1 PÉRIMÈTRE ET DÉFINITIONS

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s’appliquent dès que vous accédez à la Boutique en ligne DOCENA-DE-OSTRAS www.docena-de-ostras.com (le « Site Web ») ou passez des commandes pour acheter un ou plusieurs produits présentés sur le Site Web. Toute référence à « nous » ou « notre » dans le cadre de ces CGV désigne la société DOCENA-DE-OSTRAS et toute référence à « vous » ou « votre » vous désigne, en qualité d’utilisateur du Site Web. Nous vous remercions de lire attentivement ces CGV avant d’utiliser le Site Web et de passer votre commande. En accédant à l’une quelconque des parties du Site Web ou en commandant des produits sur le Site Web, vous acceptez être soumis à ces CGV. Nous vous recommandons de garder un exemplaire de ces CGV afin de pouvoir vous y référer ultérieurement. Ces CGV sont uniquement disponibles en français et espagnole.

2 NOTRE CONTRAT

Une fois finalisée, votre commande constitue l’acceptation de notre offre, et notamment l’acceptation du prix proposé et des produits désignés. En conséquence, lorsque vous confirmez votre commande, vous acceptez d’être lié à notre société par un contrat de vente, sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation de votre paiement dans les conditions prévues à l’article « PAIEMENT et DEFAUT DE PAIEMENT » Nous vous rappelons que ce Site Web est exclusivement destiné aux consommateurs. Les achats réalisés à partir du Site Web sont destinés à votre usage personnel, y compris pour des cadeaux personnels.

3 LE DÉROULEMENT DE LA COMMANDE

Vous pouvez choisir des articles dans notre gamme de produits et les mettre dans votre « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ». En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », vous initiez le processus de paiement des produits figurant dans le Panier. Il vous sera alors demandé de nous communiquer les données vous concernant (y compris les données relatives au paiement). En cliquant sur le bouton « Valider », vous finalisez la commande des produits figurant dans le Panier. Avant de finaliser une commande, vous pourrez à tout moment visionner et modifier les détails de votre commande en cliquant sur le bouton « Panier & Paiement ». Vous devez également accepter ces CGV avant de passer une commande. Si vous n’acceptez pas ces CGV, vous ne pourrez pas commander de produits sur le Site Web. La passation de votre commande constitue un contrat de vente entre vous et nous, sous réserve de la disponibilité des produits commandés Vous recevrez automatiquement un courriel confirmant la réception et les détails de votre commande (« le Courriel de Confirmation »). Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver le Courriel de Confirmation. Le Courriel de Confirmation ne constitue pas une confirmation de la disponibilité des produits ; il s’agit simplement d’un accusé de réception automatique qui confirme le fait que nous avons reçu votre commande. Nous vous enverrons un second courriel, qui constituera la confirmation de la disponibilité des produits commandés (le « Courriel de Livraison »), que nous vous recommandons également d’imprimer et de conserver. Si aucun des produits commandés n’est disponible, votre commande sera annulée, et votre carte bancaire ne sera pas débitée. Si une partie seulement des produits est disponible, ceux-ci vous seront envoyés conformément à ces CGV, et vous ne paierez que les produits livrés. Vous avez la possibilité d’annuler votre commande jusqu’à la réception du Courriel de Livraison.

4 LIVRAISON

Nous livrerons le(s) produit(s) commandé(s) à l’adresse de livraison indiquée par le client. Il est impératif d’en vérifier l’exactitude. Toute réexpédition pour cause d’adresse inexacte sera à la charge du client. Les frais de livraison sont calculés en fonction de du poids de la commande. Les commandes au costa rica sont expédiées par avion . Le délai de livraison ne peut excéder 5 jours à compter de la réception du mail de confirmation de commande en France métropolitaine. Vous serez responsable des produits lorsqu’ils vous auront été livrés. Votre commande sera envoyée à l’adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. Nous ne saurions être tenus pour responsables si cette adresse de livraison est incorrecte ou incomplète. 5. PRIX Le prix affiché par produit inclut la TVA pour le costa rica et n’inclut pas les frais de livraison qui sont offert . Ils sont indiqués en dollars , monnaie de transaction . Les prix peuvent être changés sans préavis.

6 PAIEMENT ET DÉFAUT DE PAIEMENT

Le paiement de vos produits devra être effectué par Paypal, suivant les indications figurant sur la page concernant le paiement. Le paiement complet du prix, et tous frais supplémentaires pour des services que vous aurez commandés, sera débité de votre carte bancaire ou de votre compte Paypal, après vérification de la disponibilité des produits commandés, au moment ou peu de temps avant l’expédition des produits chez vous. Nous ne vous livrerons les produits que si votre paiement est effectif Vous confirmez que la carte bancaire ou le compte paypal utilisé est le vôtre. Vos données bancaires seront traitées de manière sécurisée.

7 RETOUR

Pour retourner un produit, il faut au préalable vérifier la livraison avec le livreur afin d’indiquer le motif du retour. Après accord entre les deux parties, le client doit renvoyer le produit au livreur au moment de la livraison . Si le retour est dû à une erreur de la part de Docena-de-ostras (référence, taille, vice caché…), Docena-de ostras s’engage à réexpédier un nouveau produit à sa charge. Le client peut également demander le remboursement total du produit . Tout produit retourné doit être dans son état intact, et dans son emballage d’origine. Si le produit concerné ne respecte pas ces conditions, le produit sera retourné au client à ses frais.

8 VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

En communiquant des informations sur le Site Web, vous garantissez que vous utilisez votre véritable identité et que toutes les informations fournies sont vraies, précises, à jour et complètes au moment où vous nous fournissez ces informations. Si vous constatez qu’une ou plusieurs des informations transmises sont incorrectes ou ne sont plus valables, vous devrez les modifier. A défaut, nous ne pourrons être tenus pour responsables des conséquences qui pourraient en résulter. Ces informations personnelles ne sont utilisées que dans le cadre de l’exercice de www.docena-de-ostras.com afin de garantir un meilleur suivi des commandes et une amélioration des services. La société docena-de- ostras s’engage à ne fournir ces informations personnelles à aucun organisme tiers sans accord préalable du client. Le client peut à tout moment faire valoir ses droits d’accès, de rectification et de refus de traitement des données personnelles, conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela il faut nous contacter à l’adresse suivante : docena-de-ostras Il est également possible de se désinscrire à tout moment de la newsletter ou de nos mailings.

9 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Votre utilisation du Site Web ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site Web et son contenu. Vous n’avez notamment aucun droit sur nos créations protégées par le droit d’auteur, sur nos dessins et modèles et sur nos marques, ni sur ceux appartenant à des tiers. Nous vous mettons à disposition le Site Web uniquement à des fins d’utilisation personnelles et non commerciales. Le contenu du Site Web ne saurait être utilisé pour des besoins autres quels qu’ils soient, sans notre autorisation expresse et par écrit.

9 MODIFICATION DU SERVICE OU MODIFICATION DES CGV

Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications de notre Site Web et des présentes CGV à tout moment. Votre utilisation du Site Web et vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de votre utilisation du Site Web ou de votre commande de produits, à moins qu’un changement de ces CGV ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s’appliquera également à toutes les commandes que vous avez déjà passées).

10 LOI APPLICABLE

La loi du costa rica régit le contrat entre la société docena-de-ostras et le client. En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux du costa rica .

11 INFORMATIONS LÉGALES

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